Conditions Générales de Services

LAPS-OH-OM est spécialisée dans la délivrance de prestations de formations, de conseils en management. Dans le cadre de son activité, LAPS-OH-OM délivre des prestations d’accompagnement psychologique à destination des personnes rencontrant des difficultés dans leur quotidien (santé, travail, scolarité, domaine affectif ou familial), au travers de la méthode de Constellations en individuel ou en collectif.

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « CGS ») ont pour objet de régir les relations entre la société LAPS-OH-OM, société à responsabilité limitée au capital de 800,00 €, dont le siège social est sis La Pierre Plantee – Lavernerie- 81310 PARISOT, immatriculée au RCS d’Albi sous le numéro 451 756 308  (ci-après «LAPS-OH-OM») et toute personne physique qui fait appel aux services de LAPS-OH-OM (ci-après le « Client »). 

• Client : désigne toute personne qui réalise une commande de Services sur le site internet https://www.elisabeth-bazin.fr/ dans les conditions prévues aux présentes CGS.
• Commande : désigne chaque demande de Service adressée à la société LAPS-OH-OM dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Services. 
• Partie(s) : désigne de manière indifférenciée LAPS-OH-OM et/ou le Client
• Service : désigne indistinctement l’ensemble des services en matière d’accompagnement psychologique au travers de la méthode de Constellation proposés au Client par LAPS-OH-OM.
• Site Internet : désigne l’ensemble des documents ou des pages rattachés entre eux par des liens hypertextes, enregistrés sous l’adresse URL https://www.elisabeth-bazin.fr/ édité par la société LAPS-OH-OM.

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles, moyennant les conditions financières convenues entre les Parties, un Client passe Commande auprès de LAPS-OH-OM via le Site internet.

LAPS-OH-OM propose à ses Clients un ensemble de Services en matière d’accompagnement psychologique via la méthode de Constellation en individuel ou en collectif l'analyse transactionnelle, la Programmation Neurolinguistique (pnl) et les constellations familiales.

Pour toute demande de Constellation, le Client dispose de la possibilité de prendre rendez-vous directement sur le Site internet selon les créneaux ouverts à la disponibilité. 

Pour toute demande particulière qui ne figurerait pas au sein des Services proposés sur le Site, le Client pourra prendre attache directement avec LAPS-OH-OM via l’onglet « Contact ». Le cas échéant, après analyse et définition des besoins du Client, LAPS-OH-OM transmettra au Client un devis pour validation.

Le prix toutes taxes comprises des Services est affiché en Euros sur le Site internet. Il est précisé que la réservation définitive d’un créneau pour une Constellation ne pourra intervenir que moyennant le paiement du prix correspondant.

LAPS-OH-OM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client. 

Après avoir validé la date de prise de rendez-vous sur le calendrier disponible en ligne et confirmé ses coordonnées, le Client confirmera sa Commande en ayant au préalable pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Services.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera par le paiement. Le Client reconnait et accepte que cette validation définitive de la Commande et le « double clic » qui y est associé, emporte acceptation irrévocable de la Commande et de l’obligation de paiement qui en résulte à l’égard de LAPS-OH-OM, sous réserve des limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Services.

La Commande ne sera validée définitivement par LAPS-OH-OM qu’à compter du paiement du prix correspondant au(x) Service(s) commandés, soit à compter de l’autorisation bancaire de débit en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

Le prix est affiché en euros. Les paiements s’effectuent uniquement en carte bancaire sur le Site Internet. Au moment de la Commande sur le Site Internet, le Client bénéficie d’un système de paiement qui sera sécurisé. 

Pour toute demande afférente à un Service sur mesure, le Client est informé que LAPS-OH-OM pourra solliciter le paiement d’un acompte au moment de la validation de la Commande. Le montant et les modalités de paiement de l’acompte seront prévus dans le devis validé par le Client.

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de se rétracter et de mettre fin à l’exécution du Service dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa conclusion, sans frais et sans avoir à motiver sa décision. Compte tenu de ce délai, l’exécution du Service ne peut en principe débuter avant la fin du délai de rétractation.

Si le Client souhaite que l’exécution du Service débute avant la fin du délai de rétractation, et qu’en conséquence, il prenne rendez-vous à une date antérieure à l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours, il est informé qu’en application de l’article L 221-25 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation. Dans ces conditions, si le Client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation, il devra s’acquitter auprès de LAPS-OH-OM du montant correspondant aux prestations fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-21 du Code de la consommation, le Client doit informer LAPS-OH-OM de sa volonté de se rétracter en faisant parvenir au siège de la société, soit le formulaire de rétractation, soit une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours. En tout état de cause, LAPS-OH-OM attire l’attention du Client sur la nécessité de veiller à ce que les conditions dans lesquelles LAPS-OH-OM est informée de sa volonté d’exercer son droit de rétractation permettent d’établir sans ambiguïté le point de départ du délai de rétractation, la charge de la preuve reposant sur le Client.

LAPS-OH-OM est libre de son organisation et des moyen mis en œuvre pour l’exécution des Services.

LAPS-OH-OM s’engage à exécuter les Services avec diligence, dans les délais d’exécution spécifiés le cas échéant, en respectant la réglementation et la législation en vigueur, et selon les meilleures pratiques de la profession dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le Client reconnait et accepte que la délivrance des Services par LAPS-OH-OM nécessite une organisation particulière en amont. De ce fait, une annulation impromptue par le Client est préjudiciable à LAPS-OH-OM. 

Compte tenu de ces éléments, sauf cas de force majeure, pour tout report, modification ou annulation du Service commandé par le Client intervenant dans un délai supérieur à 7 (sept) jours avant le début de l’exécution du Service, aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client

En application de l’article L 221-15 du code de la consommation, LAPS-OH-OM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des Services, due à la survenance d'un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Par ailleurs, il est rappelé que la bonne exécution des Services par LAPS-OH-OM requière la coopération du Client. Dans ce cadre, et conformément à l’article L 221-15 du code de la consommation, LAPS-OH-OM ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d’un défaut de transmission des informations et documents éventuels sollicités par LAPS-OH-OM.

LAPS-OH-OM déclare être assurée, notamment au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages matériels et/ou immatériels causés à l’autre Partie ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution ou l’inexécution des Services, dans la limite des clauses et conditions de ces polices. L’assureur est AIG avec le numéro de contrat 795.09.50 RD 015.143.55F.

Tout évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil pourra justifier de la non-exécution de ses obligations par LAPS-OH-OM, et notamment sans que cela soit exhaustif : l’incendie, les inondations, les guerres, les émeutes, les attentats, les embargos, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, les épidémies, les pandémies, les épizooties, les fermetures administratives, les restrictions gouvernementales ou légales, les grèves, et toute autre cause indépendante de la volonté de LAPS-OH-OM généralement admise comme cause de force majeure.

Dès que LAPS-OH-OM aura connaissance d’un évènement risquant d’empêcher l’exécution des Services, elle devra en avertir le Client dès que possible. Ainsi, LAPS-OH-OM fera ses meilleurs efforts pour éviter que l’évènement de force majeure ou le risque de survenance d’un tel évènement ne mette en péril la bonne exécution des Services.

Conformément à l’article L 223-2 du code de la consommation, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

LAPS-OH-OM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Services. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Services en vigueur au jour de la Commande.

LAPS-OH-OM s’engage à traiter de manière confidentielle et à ne divulguer à aucun tiers sauf demande d’une administration et sauf pour les besoins de sa défense en cas de litige se rapportant à l’exécution des Services au titre des présentes, toutes les informations relatives au Client dont il pourrait avoir connaissance au titre de son intervention, et notamment concernant l’organisation, l’activité, et les résultats du Client.

LAPS-OH-OM est particulièrement attentive à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

LAPS-OH-OM n'utilisera les données personnelles recueillies, en qualité de responsable de traitement, que pour permettre l’exécution des Services au bénéfice du Client.

Ces données personnelles seront réservées à un usage strictement interne à LAPS-OH-OM. Il en résulte que LAPS-OH-OM s’engage, sans accord exprès et préalable du Client, à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation, les informations fournies par le Client. 

Les données personnelles qui auront été collectées par LAPS-OH-OM avec l’accord du Client ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement précitées. Cette durée de conservation ne saurait en tout état de cause excéder 5 ans. 

LAPS-OH-OM collecte des données à caractère personnel relatives au Client, lors de l’enregistrement des Commandes provenant du Site internet https://www.forwardsinternationalhr.com. En adhérant aux présentes Conditions Générales de Services, le Client consent à ce que LAPS-OH-OM collecte et utilise ces données pour l’exécution des Services.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données, LAPS-OH-OM informe le Client que les personnes dont les données personnelles ont été collectées disposent d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, de définir le sort de leurs données personnelles « post mortem » et réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant directement au « Délégué à la Protection des Données » de LAPS-OH-OM à :

• L’adresse email suivante : elisa.bazin@gmail.com
• ou bien par courrier à l’adresse suivante : Lavernerie 81310 Parisot - France, à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

Lors de la consultation du Site internet, des informations relatives à la navigation du Client sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par LAPS-OH-OM dans le but de faciliter la navigation sur le Site internet et permettent de reconnaître le navigateur du Client lorsqu’il est connecté au Site internet.

Ces cookies sont émis afin de :

• Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, ...)
• Adapter la présentation du Site internet aux préférences d'affichage des terminaux,
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
• LAPS-OH-OM se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site internet.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site internet afin d’aider LAPS-OH-OM à personnaliser ses Services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site internet nécessitant l'utilisation de Cookies.

LAPS-OH-OM prendra toutes les précautions utiles quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données personnelles qu’elle réalise réponde aux exigences de la règlementation applicable et préserve la protection des droits des personnes concernées. 

Dans l’hypothèse où LAPS-OH-OM aurait recours à un sous-traitant pour confier à ce dernier la mission de traiter, pour son compte et sur la base de ses instructions documentées, les données à caractère personnel qu’il a collectées, LAPS-OH-OM formalisera un contrat spécifique en bonne et due forme avec ledit sous-traitant, qui sera fondé, en tout ou en partie, sur des clauses permettant d’encadrer la relation entre un responsable de traitement et son sous-traitant conformément aux principes du RGPD.

Les présentes Conditions Générales de Services en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de différend, les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. A cet effet, le Client s’engage à s’adresser prioritairement à LAPS-OH-OM pour obtenir une solution amiable.

A défaut de résolution amiable, et conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, LAPS-OH-OM garantit au Client le recours à un dispositif de médiation de la consommation. Le Client pourra alors saisir le médiateur SAS Médiation Solution, enregistrée le 31/10/2025, sous le numéro 17316/VM/2510/49